Qu’est-ce que la prime CEE et comment permettre aux particuliers de l’obtenir ? Quels enjeux pour les artisans du bâtiment ? Philippe BERTHOU , Chargé d’affaires Qualigaz-Evonia, répond à nos questions.
M Berthou, pouvez-vous d’abord nous expliquer en quoi consiste le dispositif CEE ?
Le dispositif CEE permet à une entreprise, lorsqu’elle établit un devis pour un client – par exemple pour l’installation d’une pompe à chaleur – d’intégrer une prime CEE. Cette prime, financée par les obligés (Les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel, de fioul domestique…ayant des obligations imposées par l’État car ils sont polluants ), est destinée à encourager les économies d’énergie. Concrètement, les obligés préfèrent financer ces primes ou des actions liées aux économies d’énergie, plutôt que de payer des amendes.
Comment se déroule le financement de cette prime CEE ?
En général, l’entreprise avance la prime sur le devis, mais elle n’est versée qu’après la fin des travaux. Les obligés, qui financent ces primes, exigent des contrôles pour s’assurer que les installations permettront effectivement de réaliser des économies d’énergie. Ces contrôles sont réalisés par des bureaux certifiés COFRAC, comme Qualigaz-Evonia.
Que se passe-t-il si une anomalie est détectée lors du contrôle ?
Si le contrôle révèle des anomalies, les résultats sont communiqués aux financeurs. Si un lot d’installations présente un taux d’anomalies supérieur à un certain seuil – par exemple, 5 % d’ici 2030 – tout le lot peut être bloqué. Cela signifie que tous les clients ayant fait appel à l’entreprise pour des travaux de rénovation ne recevront pas leur prime, même ceux dont les installations sont conformes.
Les entreprises peuvent-elles corriger ces anomalies pour débloquer la situation ?
Oui, elles en ont la possibilité dans un délai généralement court, car elles subissent une forte pression de leurs clients qui veulent récupérer leur prime, et qu’elles ne souhaitent pas voir leur réputation entachée. Cependant, le rôle de notre bureau de contrôle s’arrête à la communication des résultats. Ce sont ensuite les financeurs qui gèrent le suivi avec les entreprises.
Les entreprises peuvent-elles demander un second audit ?
Théoriquement, oui, mais en pratique, cela reste rare. Pour qu’un second audit ait lieu, il faut généralement des anomalies graves.
Quelles sont les différences entre un contrôle CEE et un audit RGE ?
Un contrôle CEE se concentre uniquement sur les économies d’énergie. Par exemple, une installation mal conçue, mais fonctionnelle sur le plan énergétique, peut passer ce contrôle, même si elle présente des défauts techniques ou esthétiques. En revanche, un audit RGE, comme ceux réalisés par Qualibat, serait beaucoup plus strict sur ces aspects.
Cela signifie qu’une installation peut satisfaire aux critères CEE tout en posant d’autres problèmes ?
Exactement ! Par exemple, lors d’un contrôle, j’ai constaté qu’une pompe à chaleur générait de la condensation qui tombait directement au pied d’un mur, provoquant une détérioration de l’enduit. En CEE, ce n’est pas une anomalie, car cela n’empêche pas les économies d’énergie. Mais dans un audit RGE, ce défaut aurait été sanctionné.
Quels sont les dispositifs en place pour former les entreprises à mieux répondre à ces exigences ?
Nous proposons des formations adaptées, dispensées par des formateurs qui sont eux-mêmes des auditeurs expérimentés. Des formations comme Pompe à chaleur : zéro défaut incluent les points clés des audits CEE, ce qui permet aux entreprises d’anticiper et d’éviter les erreurs avant même que leurs chantiers soient contrôlés.
Quelles sont les tendances actuelles en matière d’installation de pompes à chaleur ?
L’année dernière, il y a eu un pic d’installations de pompes à chaleur, notamment en raison de la mauvaise presse du gaz. Cette tendance continue, même si le marché des chaudières à gaz montre une légère reprise.
Et en termes de contrôles, quelle est la tendance pour l’avenir ?
Les audits vont devenir de plus en plus nombreux. Cela signifie potentiellement plus d’anomalies détectées et donc plus de dossiers bloqués. Cela pousse les entreprises à être mieux formées et plus vigilantes, car elles savent que chaque chantier peut être contrôlé.
QUALIGAZ EVONIA accompagne les professionnels face aux nouvelles obligations de contrôle liées au dispositif des CEE. Notre objectif est de les préparer à ces nouvelles obligations d’inspection, au travers des 18 points de contrôle imposés par le Cofrac en vue d’un résultat satisfaisant.
Pour rappel, ces obligations sont rentrées en vigueur depuis le 1er avril 2022 pour :
- L’installation des pompes à chaleur (PAC) de type BAR-TH-104 et BAR-TH-159
- L’installation des chaudières biomasse individuelles- BAR-TH-113
Sont concernés :
- Installateurs RGE
- Plombiers chauffagistes
- Electriciens
- Tous professionnels entreprenant des travaux de rénovation énergétique dans le résidentiel.
Pour mettre en pratique toutes les bases techniques et réglementaires indispensables à la bonne installation d’une chaudière individuelle et ainsi éviter toutes anomalies, formez-vous avec l’ARFAB !
