Expertise amiable et judiciaire – en ligne

1^ère séquence (3h30) :

Origine des difficultés dans la construction :
• Les causes intrinsèques et extrinsèques des difficultés rencontrées.

Rappels de quelques généralités :

• Règles générales de la responsabilité civile et responsabilité pénale
  • L’assurance construction et la position des assureurs dans la
  procédure
  • Le code du commerce, de la construction et de l’habitat, les normes
  et DTU.

Les différentes expertises auxquelles l’artisan peut être confronté :
• Constat, amiable, expert auprès des assurances, expert judiciaire.

L’expertise amiable : intérêt et enjeu pour l’entreprise :
• L’expertise amiable ou privée : la forme et le fond

• La durée, les coûts, les enjeux.

2ème séquence (3h30) :

L’expertise judiciaire :

• Bien la connaître pour en éviter les risques
• Les erreurs à ne pas commettre
• Le respect des règles du contradictoire, les relations avec l’expert
  judiciaire.

Le comportement à adopter durant l’expertise :
• La position : demandeur, défendeur principal ou secondaire, sachant
• La préparation de la procédure

• La conduite à tenir, le choix des conseils, la présentation des
  pièces.

L’expertise par l’exemple :

• Quelques exemples d’expertises amiables et judiciaires.