Expertise amiable et judiciaire – en ligne

Sessions :

le 29 Avril 2022 en visio – plateforme TEAMS

Durée :
7 heures (1 jour)
Tarifs :

210 € NT / stagiaire

Enjeux :

Connaitre le cadre juridique d’une expertise amiable et d’une expertise judiciaire pour mieux les préparer et ainsi éviter les erreurs dans l’intérêt de votre entreprise.

Objectifs pédagogiques :
  • Identifier les risques auxquels est exposé tout professionnel du bâtiment
  • Connaître les enjeux et les caractéristiques de l’expertise amiable et judiciaire
  • Maîtriser les étapes d’une procédure
Public :
Professionnels de la construction, artisans et entrepreneurs expérimentés.
Pré-requis :

Parler, écrire et lire le français

Méthodes :
  • Apports théoriques
  • Études de cas pratiques et de situations spécifiques à chaque corps d’état du bâtiment
  • Interactions régulières entre le formateur et les stagiaires grâce aux fonctions de la plateforme de visioconférence
  • Support de formation remis à chaque stagiaire.
Animation :
Formateur spécialisé ayant fait l’objet d’une procédure de qualification par l’ARFAB.
Programme :

1ère séquence (3h30) :

Origine des difficultés dans la construction :
• Les causes intrinsèques et extrinsèques des difficultés rencontrées.

Rappels de quelques généralités :

  • Règles générales de la responsabilité civile et responsabilité pénale
    • L’assurance construction et la position des assureurs dans la
    procédure
    • Le code du commerce, de la construction et de l’habitat, les normes
    et DTU.

Les différentes expertises auxquelles l’artisan peut être confronté :
• Constat, amiable, expert auprès des assurances, expert judiciaire.

L’expertise amiable : intérêt et enjeu pour l’entreprise :
• L’expertise amiable ou privée : la forme et le fond

  • La durée, les coûts, les enjeux.

2ème séquence (3h30) :

L’expertise judiciaire :

  • Bien la connaître pour en éviter les risques
  • Les erreurs à ne pas commettre
  • Le respect des règles du contradictoire, les relations avec l’expert
    judiciaire.

Le comportement à adopter durant l’expertise :
• La position : demandeur, défendeur principal ou secondaire, sachant
• La préparation de la procédure

  • La conduite à tenir, le choix des conseils, la présentation des
    pièces.

L’expertise par l’exemple :

  • Quelques exemples d’expertises amiables et judiciaires.
Suivi :

Déclaration individuelle d’assiduité signée par le stagiaire et attestation de formation.

Fiche d’évaluation de la formation renseignée par chaque stagiaire.

Un support stagiaire au format PDF sera envoyé aux stagiaires à l’issue de la formation contenant le diaporama présenté, les points essentiels.

nature de la formation :
Action de formation.
validation :
Attestation de formation à l’issue du stage.
a prevoir a noter :

Une connexion internet haut débit ainsi qu’un ordinateur (ou une tablette) équipée d’un micro et d’une caméra.

Demande de pré-inscription

Expertise amiable et judiciaire – en ligne
Durée : 7 heures (1 jour)
Tarif :

210 € NT / stagiaire

Sessions :

le 29 Avril 2022 en visio – plateforme TEAMS

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