Statut des Entreprises

Evaluer la situation juridique de l’Entreprise. Prendre en compte l’impact des choix juridiques, fiscaux et patrimoniaux sur la situation de l’artisan, du conjoint et de l’Entreprise
vue dessus du bureau calculatrice courbe croissance Gagner en performance dans son entreprise artisanale en réduisant le stress

Programme de formation

Les différentes formes juridiques :

  • Entreprise individuelle :
    • Micro entreprise
    • Entreprise individuelle
    • EIRL
  • Société :
    • EURL / SARL
    • SASU / SAS
    • SA

Les formalités de création ou de modification :

  • Modalités
  • Coût
  • Délais

Le statut et la responsabilité du dirigeant :

  • Statuts :
    • TNS
    • Assimilé Salarié
  • Responsabilité :
    • Civile et pénale
    • Sociale et fiscale
  • Protection du dirigeant :
    • Perte d’emploi
    • Maladie
    • Retraite
    • Protection du patrimoine

Les statuts pour le/la conjoint(e)

  • Conjoint(e) collaborateur(rice)
  • Conjoint(e) salarié(e)
  • Conjoint(e) associé(e)

Les contrats de mariage

  • Communauté universelle
  • Communauté réduite aux acquêts
  • Séparation de biens
  • Participation réduite aux acquêts

À prévoir, à noter

Bloc note, crayon, clé USB (certains supports de formation peuvent être remis sous format numérique).

Nous consulter

Créateur d’entreprise, Conseiller en création d’entreprise

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