Comprendre la règlementation de la facturation électronique
- Les incidences et les obligations pour son entreprise
- Le calendrier 2026-2030
- Les différences entre facture PDF et facture X
- Le schéma de circulation de la facture électronique
Données des factures et des transactions, flux, stockage, plateforme agréées, exemple de facture BTP (devis, situation, facture de solde)
Les obligations du E-Invoicing et du E-Reporting :
- Le cycle de vie de la facture électronique et les statuts obligatoires (Dépôt de facture, rejet par la plateforme de facture non acceptée, refus de facture par le destinataire, données de paiement
- Le cas particulier du E-Reporting
- Schéma de synthèse pour un artisan
Les spécificités du BTP
- Sous-traitance, acomptes, situations de travaux, TVA spécifique
Les cas de refus de la facture par client
- Prix non conforme au devis initial…
Les notes de restaurant, les tickets de péages selon montant des transactions ou la présence d’un abonnement
L’obligation d’avoir une plateforme agréée (PA)
- Différence entre une plateforme agréée et une solution compatible
- Les critères de choix pour les entreprises du BTP
- Démarches à réaliser (choisir une PA et inscription à l’annuaire)
- Comment appréhender les contrôles et éviter les sanctions
- Déploiement de la facture électronique auprès de vos clients et fournisseurs