1 – Identifier les situations de sous-traitance
Identifier les situations de sous‑traitance et les distinguer des autres contrats (co-traitance, contrat de vente, contrat de prestations de services, contrat de location …)
Définition légale (loi du 31 décembre 1975 et code de la commande publique).
La sous‑traitance directe et indirecte, la sous-traitance de pose
2 – Sécuriser le contrat de sous-traitance : obligations et risques
Obligations issues de la loi du 31 décembre 1975 : Déclaration au maître d’ouvrage, agrément des conditions de paiement et garantie de paiement ( la caution ; la délégation de paiement et le paiement direct en marché public)
Obligations issues du code du travail (dans le cadre de la lutte contre le travail illégal ; les documents de vigilance et attestations à fournir par le sous-traitant et à vérifier, les vérifications supplémentaires à effectuer, la carte d’identification du BTP …)
Les 5 erreurs à éviter et les risques encourus
Les bonnes pratiques pour sécuriser la sous-traitance : “Je sous-traite ”
Les bonnes pratiques pour sécuriser la sous-traitance : “Je suis sous-traitant ”
Quizz
3 – Négocier le contenu et exécuter le contrat de sous-traitance
La retenue de garantie
Le prix global et forfaitaire et les travaux supplémentaires
Le délai d’exécution et les pénalités de retard
Les délais de paiement
Présentation du modèle de contrat de sous-traitance établi par la profession du BTP
Quizz final d’auto-évaluation