1 – Les fondamentaux des déplacements dans le BTP
Les 4 conventions collectives nationales du Bâtiment (ouvriers – de 10 et +10 salariés, , ETAM, cadres)
Définition des ouvriers non sédentaires
Distinction petits déplacements / grands déplacements
2 – Les indemnités de petits déplacements des ouvriers du Bâtiment
Indemnité de repas : objet, formes, montant, cas où elle n’est pas due
Indemnité de transport : objet, montants, cas où elle n’est pas due
Indemnité de trajet : objet, montants, cas où elle n’est pas due, risque de cumul
3 – Temps de trajet vs temps de travail effectif
Rappel des dispositions du Code du travail et des CCN ouvriers
Le risque de requalification et ses conséquences
Chauffeur transportant personnel ou matériel
4 – Organisation des trajets des ouvriers dans le Bâtiment
Les 4 types de trajets : Domicile ↔ Siège; Domicile ↔ Chantier ; Chantier ↔ Chantier; Siège ↔ Chantier
Cas où le passage au siège est obligatoire ou non
Cas des chauffeurs vs passagers
Risques liés aux usages (« 1 trajet patron / 1 trajet salarié »)
Rappel des règles de paiement des heures supplémentaires et contingent
5 – Études de cas
Chaque cas est analysé avec les indemnités à verser indemnité de repas, de transport, de trajet, et
paiement en temps de travail effectif ou non
6 – Sécuriser les pratiques
La dénonciation d’un usage
La modification du contrat de travail
La négociation d’un accord d’entreprise
7 – Les grands déplacements
Définition et indemnisation des temps de trajet, frais de voyage et voyages périodiques
Auto-quizz final