- La réglementation liée à la location des logements existants
- Loi ALUR – Obligation d’un état de l’installation électrique
- Équivalences avec une attestation CONSUEL
- Opportunité de marché pour les professionnels
- 6 points de sécurité
- Points communs et différences avec les réglementation liée à la vente de logement
- Responsabilité des acteurs
- Responsabilité conjointe – bailleur / occupant / installateur électricien
- Mise en sécurité / Mise en conformité
- Mesures compensatoires
- Aspects théoriques de la mise en sécurité d’un logement lors de sa location avec rédaction du rapport (PASS)
- Exigences minimales
Appareil Général de Commande et de Protection
Protection différentielle à l’origine de l’installation de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre
Dispositifs de protection des circuits adaptés à la section des conducteurs
Respect des règles dans les salles d’eau, liaison équipotentielle / zones de sécurité
Elimination de tous risques de contact direct avec des pièces sous tension, matériels vétustes, détériorés ou inadaptés à l’usage
Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes
- Attestation de conformité CONSUEL
Quand déposer une attestation de conformité ?
Quelle attestation de conformité ? pour quelle installation ?
Comment la remplir ? son utilisation pour une « mise en sécurité »
- Qualification professionnelle
QUALIFELEC : mention SEH, sécurité électrique Habitat.
- Cas particuliers (installations diverses, piscine privée)
