Maîtrisez les règles de la sous-traitance dans le bâtiment

1 – Identifier les situations de sous-traitance Identifier les situations de sous‑traitance et les distinguer des autres contrats (co-traitance, contrat de vente, contrat de prestations de services, contrat de location …) Définition légale (loi du 31 décembre 1975 et code…










